CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) POUR LES BOUTIQUES EN LIGNE ALLEMANDES DE SIMPLICITY NETWORKS GMBH
Les conditions générales suivantes sont rédigées en allemand et elles peuvent être chargées et imprimées par le client dans sa mémoire de travail. Si vous le souhaitez, vous pouvez les demander sur www.opus-fashion.com ou www.someday-fashion.com ou aux adresses e-mail eshop@opus-fashion.com ou eshop@someday-fashion.com en version numérique ou écrite. Elles sont également indiquées au client lors de chaque commande.
§ 1 Applicabilité
Les conditions générales suivantes s'appliquent exclusivement aux contrats avec des clients privés conclus avec le partenaire contractuel du client, simplicity networks GmbH, Heinrich-Hertz-Straße 2, 59302 Oelde , représentée par son directeur général Stefan Leewe, (ci-après la boutique en ligne) via la boutique en ligne allemande (https://de.opus-fashion.com ou https://de.someday-fashion.com).
§ 2 Sélection de produits
Le client a la possibilité de sélectionner et de commander des produits sur les sites Internet www.opus-fashion.com et www.someday-fashion.com par le biais de moyens de communication permettant d'accéder à Internet, disponibles sur le marché. Le client reçoit une description distincte sur le site Web respectif pour chaque produit. Le client peut cliquer sur les produits qu'il souhaite sur le site Web afin de connaître les caractéristiques des marchandises. Le client a la possibilité d'ajouter les produits qu'il a sélectionnés dans un panier virtuel.
§ 3 Conclusion du contrat
Le catalogue Internet de la boutique en ligne n'est qu'un prospectus de vente ; en affichant les produits sur les sites Web, la boutique en ligne invite le client à soumettre des offres (commandes). Lorsque le client a terminé sa sélection de produits, il reçoit une compilation des produits avec le prix final total, TVA incluse à la fin de son achat. Avant d'envoyer la commande, la boutique en ligne permet au client de vérifier l'exactitude du contenu de la commande, notamment le prix et la quantité, et, le cas échéant, de les corriger. Le client soumet sa commande en cliquant ensuite sur le bouton « Acheter maintenant ». La boutique en ligne confirme immédiatement la réception de la commande par e-mail. La boutique en ligne se réserve le droit de refuser la conclusion du contrat, la décision étant laissée à la libre appréciation de la boutique en ligne. Dans un tel cas, la boutique en ligne en informe immédiatement le client. En outre, le client doit disposer d'une adresse de livraison en République fédérale d'Allemagne. Le client est lié par sa commande au plus tard 5 jours après la réception de la commande. La boutique en ligne accepte la commande du client en envoyant la confirmation d'expédition par e-mail.
Le client a la possibilité de consulter les dispositions contractuelles lors de la conclusion du contrat et de les enregistrer sous une forme reproductible. Le texte du contrat est enregistré par la boutique en ligne. Le client peut y accéder en envoyant une demande à eshop@opus-fashion.com ou eshop@someday-fashion.com.
La boutique en ligne ne vend pas de marchandises aux mineurs, même celles qui sont spécifiquement destinées aux mineurs. La boutique en ligne vend exclusivement aux adultes.
Lors de l'utilisation d'un bon d'achat, la valeur minimale de la commande (valeur minimale de la marchandise) est de 50,00 EUR.
§ 4 Prix
Les prix sont indiqués en EUROS, TVA légale en vigueur incluse. Le taux de la TVA et sa valeur sont indiqués sur la facture.
§ 5 Livraison
La boutique en ligne livre à l'adresse de commande indiquée par le client. Une livraison ne peut être effectuée qu'au sein de la République fédérale d'Allemagne. Une livraison à des boîtes postales est exclue. La livraison est effectuée par le prestataire de services de colis DHL. Aucune responsabilité n'est assumée pour les livraisons souhaitées avec dépôt à un endroit souhaité ou chez des voisins. Le délai de livraison est de 1 à 3 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Si le client constate que la marchandise a été endommagée par le transport, la boutique en ligne souhaite en être informée immédiatement dans la mesure du possible. La boutique en ligne souligne que cette communication n'est pas une condition préalable à l'exercice du droit de rétractation légal ou à la constatation de défauts.
§ 6 Modalités de paiement
Le client peut payer le prix d'achat sur facture, carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express), virement immédiat, prélèvement SEPA ou Paypal.
Le délai pour l'information préalable du prélèvement SEPA est réduit à un jour. Le compte du client sera débité après l'échéance de la facture. Aucun frais de moyen de paiement n'est perçu pour ces modes de paiement.
Si un bon d'achat est utilisé lors de la passation de la commande, en principe un seul bon est accepté par commande. Plusieurs bons d'achat ou différents bons d'achat ne peuvent pas être utilisés lors d'une commande. Un paiement en espèces des bons d'achat de la boutique en ligne est également exclu. La boutique en ligne vérifie et évalue les données du client également en utilisant les données des organismes de crédit et elle peut refuser certains modes de paiement dans les cas légitimes. Un échange de données est effectué notamment, le cas échéant, aux fins de l'évaluation du crédit et de la surveillance de la solvabilité avec :
Infoscore Consumer Data GmbH
Rheinstr. 99
76532 Baden-Baden
La boutique en ligne a mandaté un prestataire de services de paiement fiable, BS PAYONE GmbH, pour le traitement des paiements (prélèvement, virement immédiat, PayPal, carte de crédit). À cette fin, BS PAYONE GmbH a besoin de certaines informations personnelles du client, que nous recueillons auprès de vous et que nous transmettons à BS PAYONE GmbH. Il s'agit du nom et de l'adresse, du numéro de compte/IBAN et du code bancaire/BIC ou du numéro de la carte de crédit (y compris le chiffre de contrôle et la période de validité), du montant de la facture et de la devise ainsi que du numéro de la transaction. BS PAYONE GmbH peut utiliser ces informations à des fins de traitement des paiements et les transmettre à la boutique en ligne. Elle doit traiter les informations conformément aux lois allemandes et européennes relatives à la protection des données.
§ 7 Retard d'acceptation ou de paiement
Si le client n'accepte pas la marchandise au lieu de livraison convenu ou s'il ne la récupère pas dans un délai raisonnable dans la boutique de colis DHL où elle est déposée, la boutique en ligne est en droit de résilier le contrat après l'octroi et l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire de 14 jours. Dans ce cas, la boutique en ligne est en droit de réclamer 12 pour cent du prix brut à titre de dommages et intérêts forfaitaires au lieu de la prestation, à moins que le client ne prouve que le dommage était nettement moins important, ou qu'il n'y a aucun dommage. La boutique en ligne se réserve le droit de faire valoir des dommages plus importants.
§ 8 Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de la boutique en ligne jusqu'au paiement intégral de la facture.
§ 9 Responsabilité en cas de défauts et règlement des litiges
La boutique en ligne est responsable des défauts de la marchandise conformément aux dispositions légales, notamment les articles 434 et suivants du Code civil allemand et les règles impératives de la vente de biens de consommation. Le client n'a droit à une garantie que si la boutique en ligne l'a accordée séparément. Dans la mesure du possible, le client utilise l'emballage d'origine et le bon de retour qu'il contient pour le retour. La boutique en ligne attire expressément l'attention sur le fait que la revendication de réclamations pour défauts et/ou dommages et intérêts ainsi que l'exercice du droit de rétractation n'en dépendent pas. La Commission européenne a fourni une plateforme Internet pour le règlement en ligne des litiges (appelée « plateforme OS »). La plateforme OS est un service d’aide pour le règlement extrajudiciaire des litiges concernant les obligations contractuelles issues de contrats d’achat en ligne. La plateforme OS est accessible à l'adresse suivante : https://www.ec.europa.eu/consumers/odr.
La société simplicity networks GmbH n’est pas disposée ni obligée de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
§ 10 Droit d'auteur et marque commerciale
Le site Web est la propriété de la boutique en ligne et il est exploité par celle-ci. L'ensemble du contenu du site Web, y compris les textes, graphiques, photos, images, images animées, sons, illustrations et logiciels (ci-après dénommés « CONTENU »), est la propriété de la boutique en ligne et/ou de ses filiales, de ses licenciés et/ou de ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments du site Web, y compris la conception générale et le contenu, sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits. Sauf indication contraire sur le site Web, la reproduction, l'édition, la traduction, l'enregistrement, le traitement du contenu, notamment l'utilisation de l'image et du texte sur des plateformes telles qu'ebay, ne sont pas autorisés. Toutes les marques commerciales, marques de service et noms de marque utilisés dans les présentes sont des marques commerciales ou des marques déposées de la boutique en ligne, sauf indication contraire. Sans l'autorisation écrite préalable de la boutique en ligne, le client n'est pas autorisé à copier, reproduire, publier à nouveau, télécharger, envoyer, transmettre, distribuer ou modifier les marques commerciales.
§ 11 Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
La langue du contrat est l'allemand.
Si une disposition des présentes conditions devait être ou devenir nulle, toutes les autres dispositions demeureront applicables. La boutique en ligne et le client remplaceront la disposition nulle par une disposition qui se rapproche le plus de la volonté des partenaires contractuels sur le plan économique.
Numéro de la version des CGV : 2019.003, version : 01/04/2021